Conditions générales d’utilisation

Tournois Mandatory.GG 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS



La Société Z Agency (« Z Agency », « Nous », « nous »), dont le siège social est situé 4 Rue Frédéric Passy 69100 Villeurbanne, exploite depuis la France le site web mandatory.gg (“Site”), site web d’actualités et de fonctionnalités communautaires, notamment l’inscription à des tournois organisés. ( “Services”). 

 

1. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

 

Les Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU») sont soumises au droit français et régissent l’utilisation du site et des services associés. Votre accès et utilisation du site et de ses services, en tant que particulier ou de professionnel, induit sans réserve votre acceptation expresse des CGU. Vous garantissez détenir l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les GCU.

 

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans formalité préalable, sans mention particulière et il vous appartient donc de les consulter régulièrement. Ne pas accepter les CGU doit entraîner une cessation d’utilisation du service de votre propre fait. 

 

Il est de votre responsabilité de déterminer si le pays, l’état, le territoire ou le lieu à partir duquel vous accédez au service autorise ou non, partiellement ou totalement, l’utilisation du site et des services associés. Votre utilisation du site et des services associés est à vos propres risques. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsable si la législation ou la réglementation en vigueur restreignent ou vous interdisent, partiellement ou totalement, l’utilisation du site et des l’ensemble de ses services associés.

 

2. PARTAGE D’INFORMATION À MANDATORY.GG

 

Pour accéder aux fonctionnalités du Site Internet et notamment vous inscrire aux tournois proposés par la plateforme, vous devez vous enregistrer sur le site, et ce à chaque tournoi. 

 

Vous devez fournir des informations que vous garantissez complètes et exactes. Vous être libre de modifier, à tout moment, les données personnelles communiquées lors de votre inscription. 

 

Nous prenons des mesures informatiques nécessaire pour assurer la sécurité de vos informations, qui ne sont en aucun cas accessibles au public, hormis les informations publiques comme votre les liens vers les réseaux sociaux.

Dans le cas où vous constatez une entrave à la sécurité de vos informations, signalez-le à notre équipe en envoyant un e-mail à [email protected]



3. ACCÈS AUX SERVICES 

 

Le site et les Services associés sont par principe disponibles de manière continue, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, ou pour assurer leurs maintenances, ou en cas d’interruption par cas de force majeure. Nous ne serions être tenu responsable, de tout dommage, de toute interruption, partielle ou totale, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site et des Services associés.  

 

4. GARANTIES ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ 

 

4.1 Disponibilité du Site et des Services 

 

Z Agency est soumise à une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès et la disponibilité du Site et des Services et ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, en cas d’indisponibilité du Site. 

 

Vous êtes averti que le Site et les Services peuvent être momentanément indisponibles pour des besoins de maintenance, d’entretien, d’amélioration des Services ou pour des causes indépendantes de notre volonté. 

 

4.2 Avertissements 

 

Vous reconnaissez que l’utilisation du site et ses services ne sont pas garantis d’aucune sorte et que la navigation est à vos risques et périls. Z Agency ne s’engage pas dans la disponibilité des services et dans les limites de la loi, nous excluons toute garantie.

En utilisant le site, vous acceptez que Z Agency est soumise à une obligation de moyen.








5. DONNÉES PERSONNELLES 

5.1 Généralités 

 

Lorsque vous utilisez les Services, nous sommes susceptibles de collecter et d’effectuer des traitements sur des données personnelles vous concernant. Par ailleurs, vous pouvez également être amené à partager des données personnelles vous concernant avec d’autres utilisateurs du Service et notamment d’autres participants. 

 

Nous vous invitons à être particulièrement vigilants aux données personnelles que vous renseignez lorsque vous utilisez les Services et à ne pas divulguer d’informations sensibles ou à risques (opinion politique, opinion religieuse, numéro de passeport, carte bancaire, numéro de sécurité sociale). 

 

Pour plus d’informations concernant la collecte, le traitement de vos données personnelles et vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données

 

5.2 Généralités concernant la collecte des données personnelle

 

Les tournois proposés sur Mandatory.GG permettent à Z Agency de collecter et de traiter les données personnelles des participants inscrits. 

 

Z Agency est par conséquent responsables des traitements effectués sur les données personnelles collectées pour ses tournoi, dans le respect total de Politique de protection des données de Toornament ainsi que les dispositions relatives au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016. 



5.3 Traitement et finalité des données personnelles collectées 

 

Z Agency est uniquement autorisée à ne demander aux participants que les données personnelles qui sont strictement nécessaires pour le bon déroulement du tournoi, notamment pour vérifier que les participants inscrits remplissent les conditions d’éligibilité de la compétition.





5.4 Conservation des données personnelles collectées

 

La durée de conservation de conservation des données personnelles recueillies lors des inscriptions aux tournois ne peuvent être supérieure à celle prévue par la Politique de protection des données du Site.  

 

Z Agency s’engage à respecter les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles et notamment l’ensemble des droits prévus par la Politique de protection des données de Mandatory.GG ou par les lois et réglementations en vigueur. 

 

5.5 Abus et signalements 

 

Si vous considérez que l’organisation ne semble pas respecter la Politique de protection des données, vous pouvez nous le signaler par email en envoyant un message à [email protected]



6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

8.1 Le Site, ses contenus et Services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de Z Agency. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. 

 

8.2 Les produits et jeux présentés sur le Site correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. 

 

7. DROIT APPLICABLE 

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient déclarées non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et continueront de s’appliquer. 

 

Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGU relève exclusivement des juridictions françaises. En cas de litige survenant entre Z Agency et un utilisateur professionnel, les tribunaux de Paris, France seront seuls compétents. 

 

Dans la limite de ce qui est expressément autorisé par la loi, vous reconnaissez en tant qu’utilisateur non professionnel que les litiges pouvant survenir entre vous et nous relèveront exclusivement des juridictions de Paris.

 

8. CODE SOURCE

 

Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer, partiellement ou totalement les Services et les logiciels composant le Site. De même, vous n’êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d’extraire le code source du logiciel.